Tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, 16 avril 2026, n° 2507225
TA Lyon
Rejet 30 avril 2024
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CAA Lyon
Annulation 11 juin 2025
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TA Lyon
Désistement 16 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 3e ch., 16 avr. 2026, n° 2507225
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2507225
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Lyon, 11 juin 2025, N° 24LY01841
Dispositif : Dessaisissement
Date de dernière mise à jour : 22 avril 2026

Sur les parties

Texte intégral

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