TA Marseille
28 septembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 28 sept. 2021, n° 2021-101 du |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2021-101 du |
Texte intégral
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_101-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_101-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commune ·
- Avancement ·
- Justice administrative ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Protection fonctionnelle ·
- Discrimination ·
- Harcèlement moral ·
- Adoption ·
- Maire ·
- Majorité politique
- Urbanisme ·
- Droite ·
- Justice administrative ·
- Permis de construire ·
- Commune ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Recours gracieux ·
- Tribunaux administratifs ·
- Société par actions ·
- Illégalité
- Pays ·
- Territoire français ·
- Liberté fondamentale ·
- Destination ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Union européenne ·
- Justice administrative ·
- Liberté ·
- Convention européenne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Domaine public ·
- Département ·
- Titre exécutoire ·
- Justice administrative ·
- Voirie routière ·
- Conservation ·
- Contravention ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Personne publique
- Justice administrative ·
- Carte de séjour ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Visa ·
- Autorisation provisoire ·
- Ressortissant ·
- Public ·
- Vietnam
- Justice administrative ·
- Aide juridictionnelle ·
- Urgence ·
- Étranger ·
- Juge des référés ·
- Associations ·
- Délai ·
- Intervention ·
- Titre ·
- Capture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mineur ·
- Département ·
- Justice administrative ·
- État d'urgence ·
- Aide sociale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enfance ·
- Enfant ·
- Famille ·
- Hébergement
- Médiation ·
- Carence ·
- Justice administrative ·
- Commission ·
- Habitation ·
- Construction ·
- L'etat ·
- Île-de-france ·
- Logement ·
- Trouble
- Solidarité ·
- Revenu ·
- Grèce ·
- Bonne foi ·
- Résidence ·
- Action sociale ·
- Allocation ·
- Durée ·
- Justice administrative ·
- Amende
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urbanisme ·
- Métropole ·
- Plan ·
- Construction ·
- Emprise au sol ·
- Permis de construire ·
- Habitat ·
- Légalité ·
- Bâtiment ·
- Justice administrative
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Demande ·
- Cartes ·
- Renouvellement ·
- Injonction ·
- Décision administrative préalable ·
- Titre ·
- Contestation sérieuse
- Nouvelle-calédonie ·
- Harcèlement moral ·
- Aide judiciaire ·
- Jeunesse ·
- Délibération ·
- Enfance ·
- Loi du pays ·
- Tribunaux administratifs ·
- Travail ·
- Fonction publique
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.