Non-lieu à statuer 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 26 nov. 2025, n° 2306987 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2306987 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M. A… B… demande au tribunal
d’annuler l’arrêté portant disponibilité d’office pour raison de santé en date du 25 mai 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, l’université Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ».
Il ressort des pièces du dossier, notamment des courriels des 24 juillets 2023 et
17 septembre 2023, adressés par son administration à M. B…, que l’arrêté en litige a été retiré. Dès lors, les conclusions tendant à son annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
ORDONNE :
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à Aix-Marseille Université.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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