Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 12 juin 2025, n° 2401976 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2401976 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. A B et Mme E D, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté de la commune de Salon de Provence de non opposition à déclaration préalable n° DP 013 103 E0149.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2024, M. C conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Salon de Provence représenté par Me Blanchard, conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte, enregistré le 4 juin 2025, M. et Mme B et D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement de M. et Mme B et D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B et D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme E D, à M. F C et à la commune de Salon de Provence.
Fait à Marseille, le 12 juin 2025.
Le président,
signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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