Désistement 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 2 oct. 2025, n° 2406651 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2406651 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
La magistrate désignéeVu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 juillet 2024, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le maire de la ville de Marseille a décidé de mettre fin à son contrat à compter du 13 juin 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la ville de Marseille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme C…, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la ville de Marseille.
Fait à Marseille, le 2 octobre 2025.
La magistrate désignée,
Signé
F. C…
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône n ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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