Tribunal administratif de Marseille, 24 mars 2025, n° 2412918

TA Marseille 24 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Requête-doublon
Le tribunal a constaté que la requête était en réalité un doublon d'une requête antérieure, ce qui justifie la radiation de la nouvelle requête.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A B demande l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône qui a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision confirmative résultant de l'absence de réponse à son recours gracieux. La question juridique posée concerne la recevabilité de la requête, qui s'avère être un doublon d'une précédente requête enregistrée. La juridiction conclut en ordonnant la radiation de la requête n° 2412918 des registres et le transfert des pièces vers l'instance n° 2409047, sans se prononcer sur le fond de la demande de naturalisation.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Marseille, 24 mars 2025, n° 2412918
Juridiction :	Tribunal administratif de Marseille
Numéro :	2412918
Dispositif :	Radiation du registre
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurie QUINSON

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M^me A B demande au tribunal d’annuler la décision en date du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision confirmative née de l’absence de réponse au recours gracieux en date du 15 juillet 2024.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— le code de justice administrative.

1. La requête susvisée, enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2412918 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n°2409047. Par suite, il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n° 2412918 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les mémoires et pièces produits dans l’instance n° 2412918 étant transférées dans le dossier n°2409047.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête n° 2412918 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Article 2 : Les pièces produites dans l’instance n° 2412918 sont transférées dans l’instance n°2409047.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A B.

Fait à Marseille, le 24 mars 2025.

Le président de la 10ème chambre,

Signé

J.-L. Pecchioli

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière