Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 27 mai 2025, n° 2505752 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2505752 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mai 2025 sous le n° 2505752, M. B A demande au tribunal d’ordonner au centre des finances publiques de Digne-les-Bains de lui verser la somme de 4565 euros.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le document enregistré sous le n° 2505752 constitue en réalité le double de la requête présentée pour M. A enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2504781. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2504781.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2505752 sont radiées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2504781 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille, le 27 mai 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
J.B. BROSSIER
N°1404086
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jury ·
- Ajournement ·
- Étudiant ·
- Détournement de pouvoir ·
- Commissaire de justice ·
- Politique internationale ·
- Examen ·
- Sanction ·
- Sport ·
- Élève
- Justice administrative ·
- Garde des sceaux ·
- Juge des référés ·
- Loi organique ·
- Urgence ·
- Commissaire de justice ·
- Juridiction administrative ·
- Service public ·
- Statuer ·
- Conseil d'etat
- Justice administrative ·
- Retraite ·
- Incapacité ·
- Collectivité locale ·
- Annulation ·
- Courrier ·
- Maladie ·
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Action sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Amende ·
- Air ·
- Voyage ·
- Transporteur ·
- Entreprise de transport ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Manifeste ·
- Usurpation ·
- Document
- Commune ·
- Fonctionnaire ·
- Justice administrative ·
- Congé de maladie ·
- Maladie professionnelle ·
- Service ·
- Conseil ·
- La réunion ·
- Médecin ·
- Injonction
- Certificat d'urbanisme ·
- Commune ·
- Justice administrative ·
- Recours gracieux ·
- Construction ·
- Maire ·
- Parcelle ·
- Servitude ·
- Réalisation ·
- Carte communale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Départ volontaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Erreur ·
- Interdiction ·
- Pays ·
- Illégalité ·
- Obligation ·
- Éloignement
- Justice administrative ·
- Urgence ·
- Juge des référés ·
- Renouvellement ·
- Vie privée ·
- Légalité ·
- Cartes ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Demande
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Admission exceptionnelle ·
- Dépôt ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Aide ·
- Migration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Isolement ·
- Juge des référés ·
- Garde des sceaux ·
- Urgence ·
- Commissaire de justice ·
- Cellule ·
- Sérieux ·
- Garde ·
- Avis favorable
- Impôt ·
- Facture ·
- Comptabilité ·
- Recette ·
- Valeur ajoutée ·
- Administration fiscale ·
- Honoraires ·
- Sociétés ·
- Contribuable ·
- Commission
- Heures supplémentaires ·
- Décret ·
- Fonction publique hospitalière ·
- Indemnisation ·
- Établissement ·
- Dérogation ·
- Coefficient ·
- Fonctionnaire ·
- Épidémie ·
- Droit public
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.