Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 sept. 2025, n° 2300920 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2300920 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A C B doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision n° 33-1317 du 28 novembre 2022 en tant que le directeur du centre hospitalier intercommunal de Manosque l’a réintégrée à compter du 1er novembre 2022 dans le grade de sage-femme des hôpitaux second grade, 7ème échelon (indice brut 0929, majoré 0755) et avec date d’ancienneté dans l’échelon au 9 juillet 2022 ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Manosque de la reclasser dans l’indice immédiatement supérieur et de lui verser les sommes qu’elle aurait dû percevoir depuis novembre 2022 ;
3°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Manosque à l’indemniser du préjudice moral subi.
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B et au centre hospitalier intercommunal de Manosque.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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