Désistement 20 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 janv. 2026, n° 2506973 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2506973 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. A… B… demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Centre hospitalier ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Mutualité sociale ·
- Indemnisation ·
- Acte ·
- Tribunaux administratifs ·
- Santé publique ·
- Droit commun
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Médiateur ·
- Désistement ·
- Cartes ·
- Département ·
- Donner acte ·
- Recours administratif ·
- Délai ·
- Maintien
- Activité ·
- Salarié ·
- Île-de-france ·
- Reprise économique ·
- Pandémie ·
- Sociétés ·
- Embauche ·
- Travail ·
- Autorisation ·
- Dispositif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Plainte ·
- Usurpation d’identité ·
- Compétence ·
- Versement ·
- Juridiction administrative ·
- Terme ·
- Tribunaux administratifs ·
- Procédure pénale
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Justice administrative ·
- Durée ·
- Administration ·
- Terme ·
- Public ·
- Éloignement
- Justice administrative ·
- Système d'information ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux administratifs ·
- Injonction ·
- Administration ·
- Fins ·
- Droit commun ·
- Pourvoir ·
- Manifeste
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Médiation ·
- Département ·
- Siège ·
- Logement ·
- Offre ·
- Commission ·
- Ressort ·
- Juridiction administrative
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Délai ·
- Maintien ·
- Donner acte ·
- Confirmation ·
- Aide juridictionnelle ·
- L'etat ·
- Acte
- Justice administrative ·
- Police ·
- Injonction ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Annulation ·
- Donner acte ·
- Sous astreinte ·
- Conclusion ·
- L'etat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Voyage ·
- Police ·
- Injonction ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Décision administrative préalable ·
- Statuer ·
- Titre ·
- Étranger
- Élagage ·
- Justice administrative ·
- Département ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Commissaire de justice ·
- In solidum ·
- Société par actions ·
- Désistement d'instance ·
- Acte
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement d'instance ·
- Territoire français ·
- Disposition réglementaire ·
- Acte ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.