Tribunal administratif de Marseille, 30 janvier 2026, n° 2404545
TA Marseille
Non-lieu à statuer 30 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 30 janv. 2026, n° 2404545
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2404545
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 30 janvier 2026, n° 2404545