Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 2 juin 2026, n° 2601140 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2601140 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Texte intégral
La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme A… B…, représentée par Me Freichet, demande au tribunal :
1°) de condamner Aix-Marseille Université à lui verser la somme de 38 150 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa maladie d’origine professionnelle ;
2°) de mettre à la charge d’Aix-Marseille Université la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par mémoire enregistré le 19 mars 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
La procédure a été communiquée à Aix-Marseille Université qui n’a pas défendu.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». ».
Sur les conclusions de la requête :
2. Mme B… déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de Mme B… tendant à la condamnation d’Aix-Marseille Université à lui verser la somme de 38 150 euros et de mettre à la charge de l’université des frais d’instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à Aix-Marseille Université.
Fait à Marseille, le 2 juin 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
signé
M. C…
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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