Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 27 mai 2026, n° 2600865 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2600865 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Acadamia |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, l’association Acadamia, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle l’école centrale de Marseille a refusé de communiquer la liste des entreprises dont elle a perçu des versements au titre du solde de la taxe d’apprentissage, ainsi que les montants associés pour chaque entreprise, pour les campagnes 2021, 2022, 2023 et 2024 du versement du solde de la taxe d’apprentissage ;
2°) d’enjoindre à l’école centrale de Marseille de communiquer les documents sollicités dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’école centrale de Marseille une somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 3 mai 2026, l’association Acadamia déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de l’association Acadamia est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Acadamia.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Acadamia et à l’école centrale de Marseille.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026.
Le président,
signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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