Tribunal administratif de Marseille, 27 janvier 2026, n° 2601143
TA Nîmes 23 janvier 2026
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TA Marseille
Rejet 27 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Délai de recours

    La cour a estimé que la requête a été présentée au-delà du délai raisonnable d'une année, rendant la demande manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 27 janv. 2026, n° 2601143
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2601143
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nîmes, 23 janvier 2026
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 27 janvier 2026, n° 2601143