Désistement 29 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 29 août 2024, n° 2307632 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2307632 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B, représenté par Me Salies, demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision d’évolution des missions en date du 27 septembre 2023, prise par Monsieur Vincent Gaud, président de la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne Rhône-Alpes ;
2°) de condamner la chambre de Métiers et de l’artisanat Auvergne Rhône-Alpes à lui verser la somme de 1800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la chambre de Métiers et de l’artisanat Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un courrier enregistré le 22 juin 2024, la chambre de Métiers et de l’artisanat Auvergne Rhône-Alpes déclare prendre acte du désistement de M. B et renoncer à sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la chambre de Métiers et de l’artisanat Auvergne Rhône-Alpes.
Fait à Grenoble, le 29 août 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°230763
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