Tribunal administratif de Martinique, 15 mai 2025, n° 2500294
TA Martinique
Rejet 15 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation souveraine du jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation souveraine portée par un jury sur les mérites des candidats à un examen ni de procéder à la révision d'une note attribuée par ce jury.

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Sur la décision

Référence :
TA Martinique, 15 mai 2025, n° 2500294
Juridiction : Tribunal administratif de Martinique
Numéro : 2500294
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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