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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 7 mai 2024, n° 2303213 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2303213 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. A C B, demande au tribunal d’annuler la décision prise par le préfet de Mayotte, en date du 24 avril 2023, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— l’ordonnance n° 2303199 du juge des référés du 1er août 2023 ;
— la requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2302994 qui exprime la même demande.
1. M. B a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte une requête enregistrée le 21 juillet 2023 sous le numéro 2303213. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. B enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2302994. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2303213 et de poursuivre l’instruction dans le dossier n°2302994.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2303213 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B.
Fait à Mamoudzou, le 7 mai 2024.
Le président,
T. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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