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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 29 mai 2026, n° 2601875 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2601875 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 avril 2026, M. A… B…, demande au tribunal, d’annuler la décision du préfet de Mayotte n°2026-9765049053 du 24 mars 2026, refusant le renouvellement de son titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée le 28 avril 2026 sous le n°2601775 par laquelle M. A… B… exprime les mêmes demandes.
Considérant ce qui suit :
1. M. A… B… a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte une requête enregistrée le 30 avril 2026 sous le n°2601875. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. A… B… enregistrée le 28 avril 2026 sous le n°2601775. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n°2601875, les pièces de ce dossier ayant été versées dans le dossier n°2601775 et de continuer l’instruction dans ce dossier.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2601875 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Mamoudzou, le 29 mai 2026.
Le président,
J-M. LASO
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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