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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 13 mai 2026, n° 2601943 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2601943 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 mai 2026, présentée par Me Ekeu, M. C… B…, demande au tribunal de :
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 8 mai 2026 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français sans délai ;
2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête enregistrée le 8 mai sous le n° 2601941 par laquelle M. B… exprime la même demande.
1. M. B… a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte une requête enregistrée le 9 mai 2026 sous le numéro 2601943. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. B… enregistrée le 8 mai 2026 sous le n° 2601941. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2601943, le dossier n° 2601941 ayant été jugé.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2601943 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B… et le préfet de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 13 mai 2026.
Le président,
J.M A…
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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