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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 4 avr. 2025, n° 2504195 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2504195 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal :
1°) de rendre communes et opposables à la compagnie SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société Etandex, l’ordonnance de référé rendue le 30 octobre 2024 ayant désigné Monsieur A en qualité d’expert ainsi que plus largement les opérations d’expertise qui seront menées par celui-ci ;
2°) dire que le coût de la mesure d’expertise sollicitée restera à la charge de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête enregistrée sous le n° 2406621.
Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2504195 constitue en réalité un doublon d’un mémoire présenté pour la société Etandex et faisant suite à la requête enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 2406621. La requête n° 2504195 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2504195 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à la société Etandex.
Fait à Melun, le 04 avril 2025 .
Le président de la 8ème chambre,
X. POTTIER
Pour expédition conforme,
La greffière,
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