Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 25 nov. 2025, n° 2413512 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2413512 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 25 octobre 2024, N° 2415235 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées au tribunal administratif de Paris les 11 juin et 26 juin 2024, M. A… C… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a rejeté son recours administratif formé contre la décision de refus de sa mutation au sein de l’académie de Besançon ;
2°) d’enjoindre à la ministre de l’éducation et de la jeunesse de faire droit à sa demande de mutation au sein de l’académie de Besançon.
Par une ordonnance n°2415235 du 25 octobre 2024, le président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de M. C….
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de cette instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et au ministre de l’éducation nationale.
Fait à Melun, le 25 novembre 2025.
La présidente de la 10ème chambre,
Mme B…
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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