Tribunal administratif de Melun, 31 décembre 2025, n° 2410439
TA Melun
Désistement 31 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit à la contestation des avis de sommes à payer

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Droit à la décharge de paiement

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande de décharge sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Melun, 31 déc. 2025, n° 2410439
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2410439
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Melun, 31 décembre 2025, n° 2410439