Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 11 sept. 2025, n° 2503833 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2503833 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503833, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet du Jura a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois à compter de la mesure de rétention de son titre de conduite.
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, M. A se désiste de sa requête.
Vu :
— l’arrêté préfectoral litigieux du 28 février 2025 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1' Donner acte des désistements () »
2. M. C A, né le 12 octobre 1986, a fait l’objet le 28 février 2025 d’un arrêté par lequel le préfet du Jura a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois à la suite de l’infraction routière relevée le 28 février 2025 à 15 heures 15 sur la commune de Meussia (39260), en l’espèce un excès de vitesse supérieur à 40 km/h (131 km/h retenus pour une limitation à 90 km/h). Par la requête susvisée, M. A demande l’annulation de cet arrêté préfectoral de suspension de son permis de conduire.
3. Par l’acte du 10 septembre 2025 visé ci-dessus, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet du Jura.
Fait à Melun le 11 septembre 2025.
Le président
C. Freydefont
La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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