Tribunal administratif de Melun, 6 janvier 2026, n° 2305332
TA Melun
Désistement 6 janvier 2026

Arguments

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 6 janv. 2026, n° 2305332
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2305332
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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