COMMUNE DE ZAUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 06/11/2020

ARRETE DE CIRCULATION

N° 4524

portant permission de voirie

Le Maire de la commune de […]

Vu la demande par laquelle la société SOTRANASA domiciliée au 14 rue Maryse Bastie, 34430 Saint Jean De Vedas demande l’autorisation d’occuper temporairement le Plan de l'[…] pour la réalisation d’un branchement gaz par tranchée.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le cahier des prescriptions techniques relatif à l’occupation du Domaine Public Routier Communal d’octobre 2001 dont le texte a été approuvé par les délibérations du Conseil municipal en date du 16 janvier 2002 et 11 juin 2002;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération;

ARRETE

Article 1. – Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux projetés à partir du jeudi 19 novembre 2020 pour une durée de 5 (cinq) jours calendaires ; à charge pour lui de se conformer aux textes règlementaires ci-dessus visés et aux conditions spéciales énoncées ci- après aux articles 2 et suivants.

Article 2. Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté.

La zone de chantier sera marquée par une signalisation adaptée et la circulation sera régulée par un alternat permettant le maintien de la circulation.

Le bénéficiaire est tenu de respecter ou de faire respecter, les règles de sécurité sur le chantier, 8ème conformément aux dispositions prévues par l’instruction ministérielle (livre 1 partie), tant en matière de signalisation qu’en mode opératoire.

Les personnels intervenant sur le domaine communal doivent porter des vêtements de signalisation haute visibilité (norme EN 471) de classe 2 minimum. Les véhicules stationnant sur la chaussée doivent être équipés de feux tournants et d’une signalisation complémentaire constituée de bandes blanches et rouges réflectorisées et éventuellement de panneaux AK5 avec triflash.

L’ensemble de la zone d’emprise du chantier devra être nettoyé par tout moyen approprié.

--Article 3. Les droits des riverains de l’ensemble des rues de […] sont et demeurent expressément réservés.

-^Article ⁴. Le bénéficiaire est responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient résulter de l’exécution de ses travaux.

Article 5. – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

-^Article ⁶. La brigade de Gendarmerie de Saint-Georges d’Orques et le service de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à […], le 06/11/2020,

Le Maire,

X Y

Z e

d

W

^Transmis ^au ^Représentant ^de ^l'^État ^le07/11/20

D

U

- Notifié-le 16/M/20

*^REJELIJUE ^FLAGA

*

(Hérault Affiché-le 16/1/20

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.