Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 18 déc. 2025, n° 2508075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2508075 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces enregistrées les 10 et 17 novembre 2025, M. B… A… et Mme C… D… demandent au tribunal d’annuler la décision de la commune de Lavérune et de Montpellier Méditerranée Métropole d’implanter un arrêt de bus devant leur domicile.
Par un mémoire en désistement enregistré le 26 novembre 2025, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 26 novembre 2025, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, à Mme C… D…, à la commune de Lavérune et à Montpellier Méditerrané Métropole.
Fait à Montpellier, le 18 décembre 2025.
Le président,
J. Charvin
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 18 décembre 2025,
La greffière,
A-L. Edwige
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