Désistement 9 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 9 juil. 2025, n° 2404389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2404389 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B conteste auprès du tribunal l’affectation de son fils A au lycée Maréchal Soult à Mazamet au lieu du lycée Paul Sabatier à Carcassonne.
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2025, Mme B déclare se désister de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».
2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la rectrice de l’académie de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 9 juillet 2025.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 9 juillet 2025.
La greffière,
B. Flaeschfg
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