Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 3 déc. 2025, n° 2508430 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2508430 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme A… B…, représentée par la SELARL VPNG, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de Cournonterral s’est opposé aux travaux faisant l’objet de la déclaration préalable n° DP 34088 25 00059 ;
2°) d’enjoindre au maire de Cournonterral de délivrer à Mme B… un arrêté de non- opposition aux travaux faisant l’objet de la déclaration préalable n° DP 34088 25 00059 dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de condamner la commune de Cournonterral à verser à Mme A… B… une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 novembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…). ».
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 novembre 2025, Mme B… déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la commune de Cournonterral.
Fait à Montpellier, le 3 décembre 2025.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 3 décembre 2025.
La greffière,
A. Junon
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