Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 9 déc. 2025, n° 2404932 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2404932 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A… B…, représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation de son stage par l’université de Montpellier.
Par un courrier du greffe du 26 novembre 2025, la requérante, représentée par
Me Adde Soubra, a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, Mme A… B…, représentée par
Me Adde Soubra, déclare se désister de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».
2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’université de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025.
La magistrate désignée,
Pastor
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 9 décembre 2025.
Le greffier,
F. Guy
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