Tribunal administratif de Montpellier, 14 octobre 2025, n° 2500831
TA Montpellier
Désistement 14 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement pur et simple

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, ce qui ne posait aucune objection à son acceptation.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 14 oct. 2025, n° 2500831
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2500831
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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