Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 4 juin 2025, n° 2503973 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2503973 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Argelès nature environnement |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association Argelès nature environnement, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative de mettre en demeure la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) sur le fondement de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, de régulariser sa situation en adressant aux services de l’État une déclaration au titre de la loi sur l’eau, et d’interdire, à titre conservatoire et jusqu’à régularisation de sa situation administrative, toute utilisation du forage irrégulièrement implanté.
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, l’association Argelès nature environnement déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, l’association Argelès nature environnement déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Argelès nature environnement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Argelès nature environnement.
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 4 juin 2025.
Le vice-président au tribunal administratif de Montpellier,
F. Thévenet
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 4 juin 2025.
La greffière
A-L Edwige
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