Désistement 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 25 mars 2026, n° 2602094 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2602094 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation enregistrée le 17 mars 2026, M. B… A… demande au tribunal l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 sur la commune d’Uclas du Bosc.
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa protestation.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 17 mars 2026, M. A… a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s’y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…
Copie pour information en sera adressée à la préfète de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 25 mars 2026
Le président,
Jérôme Charvin
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 25 mars 2026
La greffière,
L. Salsmann
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