Désistement 19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 19 janv. 2026, n° 2600182 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2600182 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme A… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet de l’Hérault de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour, ou à défaut, une attestation provisoire de séjour, dans l’attente de l’instruction et de la décision définitive relative à sa demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale ».
Par un mémoire, enregistré 14 janvier 2026, Mme B… doit être regardée comme déclarant se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré 14 janvier 2026, Mme B… doit être regardée comme déclarant se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la préfète de l’Hérault.
Le vice-président
F. Thévenet
La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 19 janvier 2026.
Le greffier,
D. Martinier
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