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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 22 août 2022, n° 2020-15 du |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2020-15 du |
Texte intégral
G DÉCISION DU MAIRE
N° 2022-08-05
GOURNAY
SUR MARNE
Objet COMMERCIALISATION DE DOSSARDS EN LIGNE AVEC LE PARTENAIRE SPECIALISÉ RUNNING 52
Le Maire de Gournay-sur-Marne (Seine Saint-Denis),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-15 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, ayant pour objet de donner délégation à Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-61 du Conseil municipal en date du 7 juillet 2022, ayant pour objet la modification du règlement des Foulées gournaysiennes,
Vu l’avis conforme du comptable public, en date du 28 mars 2022, pour conventionner avec ce prestataire dans le cadre de nos événements sportifs,
Considérant que la Ville souhaite que les inscriptions payantes, permettant la participation aux FOULEES GOURNAYSIENNES, puissent se faire en Mairie, mais aussi en ligne, afin d’en faciliter l’accès,
DÉCIDE
Article 1 De solliciter un partenaire spécialisé, RUNNING 52, domicilié […], permettant l’inscription à des événements sportifs de manière dématérialisée, via une plateforme « en ligne » (Internet).
Article 2 De signer une convention cadrant les contours de ce partenariat relatif à la commercialisation de dossards en ligne.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE Fait à Gournay-sur-Marne,
Compte-tenu de la publication le : 22/08/2022 Le 22 août 2022 Le Maire, Éric SCHLEGEL
Le Maire, L O C
Éric SCHLEGEL.
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
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