Désistement 25 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 25 nov. 2024, n° 2310010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2310010 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 21 août 2023, N° 2316732/1-3 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n°2316732/1-3 du 21 août 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête présentée par Mme B A, enregistrée le 14 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris.
Par cette requête, Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice de l’institut d’enseignement à distance (IED) de l’Université Paris 8 a refusé sa demande d’admission en DU de Criminologie ;
2°) d’enjoindre à l’Université Paris 8 de procéder au réexamen de sa demande d’admission en DU de Criminologie et de lui donner la possibilité, a minima, de créer un compte étudiant sur la plateforme à distance de l’IED lui permettant de suivre et de valider les cours dispensés dans ce DU de Criminologie en attendant qu’une décision définitive soit rendue.
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, l’université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2r : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’Université Paris 8.
Fait à Montreuil, le 25 novembre 2024
Le président de la 8ème chambre,
L. Gauchard
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2310010
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