Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, le maire de la commune de Bagnolet demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, de déclarer M. Vassindou Cissé démissionnaire d’office de ses fonctions de membre du conseil municipal.

Il soutient que M. Vassindou Cissé, conseiller municipal et adjoint au maire, a expressément déclaré son refus de se rendre disponible pour exercer les fonctions de président de bureau de vote lors du premier tour des élections législatives anticipées le 30 juin 2024.

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, le maire de la commune de Bagnolet déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, le maire de la commune de Bagnolet déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du maire de la commune de Bagnolet.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Bagnolet et à M. Vassindou Cissé.

Fait à Montreuil, le 5 juillet 2024.

Le président de la 4ème chambre,

Signé

J-C. Truilhé

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.