Tribunal administratif de Montreuil, 4 novembre 2025, n° 2516086
TA Melun 5 septembre 2025
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TA Montreuil
Rejet 4 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête pour absence de pièces

    La cour a constaté que M. B… n'a pas régularisé sa requête en produisant la pièce demandée dans le délai imparti, rendant ainsi sa demande irrecevable.

  • Accepté
    Absence de fondement pour l'injonction

    La cour a jugé que l'irrecevabilité de la requête entraîne le rejet de toute demande d'injonction à l'administration, car il n'y a pas de décision à réexaminer.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 4 nov. 2025, n° 2516086
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2516086
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 5 septembre 2025, N° 2507005
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 4 novembre 2025, n° 2516086