Tribunal administratif de Montreuil, 24 juin 2025, n° 2502738
TA Montreuil
Désistement 24 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    La cour a constaté que le désistement de la requête est pur et simple, et qu'il n'y a donc plus lieu de statuer sur la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 24 juin 2025, n° 2502738
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2502738
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 24 juin 2025, n° 2502738