Tribunal administratif de Montreuil, 10 décembre 2025, n° 2520350
TA Montreuil
Rejet 10 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit de modification des notes par le juge administratif

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de modifier une note d'examen décernée par un jury, qui est souverain pour apprécier les mérites des candidats.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 10 déc. 2025, n° 2520350
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2520350
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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