Tribunal administratif de Montreuil, 20 janvier 2026, n° 2600766
TA Montreuil
Rejet 20 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Souveraineté du jury d'examen

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de modifier une note d'examen décernée par un jury, qui est souverain pour apprécier les mérites des candidats.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 20 janv. 2026, n° 2600766
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2600766
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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