Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 26 sept. 2025, n° 2502071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502071 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Nancy-Metz du 25 juin 2025 par laquelle il a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l’inscription de son fils B… au collège Frédéric Chopin pour la rentrée 2025 ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à l’affectation de son fils au collège Frédéric Chopin.
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête. Le désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… A….
Fait à Nancy, le 26 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
J. -F. Goujon-Fischer
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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