Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 1er sept. 2025, n° 2502171 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502171 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’interdire l’ouverture de l’établissement la « Guinguette » le jeudi soir ;
2°) de limiter la période d’exploitation de cet établissement aux mois de juillet et août 2025 ;
3°) d’ordonner la fermeture effective de cet établissement à 22 heures les jours d’ouvertures ;
4°) de limiter les émissions sonores provenant de cet établissement à 70 décibels.
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, M. B conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer sur son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ().
2. Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, M. B doit être regardé comme entendant se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Nancy, le 1er septembre 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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