Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 20 nov. 2025, n° 2502523 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502523 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M. B… A… demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet des Vosges.
Fait à Nancy, le 20 novembre 2025.
La présidente,
V. Ghisu-Deparis
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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