Désistement 25 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 25 févr. 2025, n° 2402098 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2402098 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle France Travail l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi à compter du 7 juin 2024.
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, M. B demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par son mémoire enregistré le 17 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Grand Est.
Fait à Nancy, le 25 février 2025.
Le président,
S. Davesne
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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