Tribunal administratif de Nancy, 1er août 2025, n° 2501404
TA Nancy
Rejet 1 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Demande de communication de documents et d'organisation d'une consultation publique

    La cour a estimé que les moyens avancés ne sont pas opérants à l'encontre de la décision contestée, car ils ne soulèvent pas de fondement juridique suffisant pour justifier l'annulation de l'arrêté.

  • Rejeté
    Demande de communication de documents et d'organisation d'une consultation publique

    La cour a estimé que les moyens avancés ne sont pas opérants à l'encontre de la décision contestée, car ils ne soulèvent pas de fondement juridique suffisant pour justifier l'annulation de l'arrêté.

  • Rejeté
    Demande de communication de documents et d'organisation d'une consultation publique

    La cour a estimé que les moyens avancés ne sont pas opérants à l'encontre de la décision contestée, car ils ne soulèvent pas de fondement juridique suffisant pour justifier l'annulation de l'arrêté.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me D C, M. E A et M me B F demandent l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2025 du maire de Deuxville, qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un pylône haubané par la société Vensolair. Les questions juridiques posées concernent la légalité de cet arrêté et la demande de communication de documents ainsi que l'organisation d'une consultation publique. La juridiction conclut que les requêtes ne présentent que des moyens inopérants, ne soulevant aucun argument valable contre la décision contestée. Par conséquent, les requêtes sont rejetées.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 1er août 2025, n° 2501404
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2501404
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nancy, 1er août 2025, n° 2501404