Tribunal administratif de Nancy, 5 septembre 2025, n° 2502121
TA Nancy
Rejet 5 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation des notes par le jury

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les mérites d'un candidat, sauf si les notes sont fondées sur des considérations autres que la valeur des prestations. M me B n'a pas établi que sa note avait été attribuée sur une telle base.

  • Rejeté
    Demande de réexamen de la note

    La cour a jugé que les moyens avancés par M me B étaient inopérants, car elle n'a pas démontré que la note avait été attribuée sur des bases inappropriées.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 5 sept. 2025, n° 2502121
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502121
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 5 septembre 2025, n° 2502121