Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 12 févr. 2026, n° 2600205 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2600205 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026 et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 et 27 janvier 2026, Mme B… A… conteste la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Longwy a refusé sa demande de reprise anticipée à compter du 5 janvier 2026.
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, Mme A… indique vouloir annuler son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par son mémoire enregistré le 2 février 2026, Mme A… doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la commune de Longwy.
Fait à Nancy, le 12 février 2026.
Le président de la 1ère chambre,
B. Coudert
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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