Désistement 20 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 20 mars 2026, n° 2503630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2503630 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle.
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 20 mars 2026.
La présidente du tribunal,
Véronique Ghisu-Deparis
N° 2503630
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La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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