Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025 à 15h41, M. A… B…, placé au centre de rétention administrative de Metz à l’introduction de sa requête, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer en indiquant avoir retiré l’arrêté contesté par une décision du 31 décembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M^me Bourjol, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Considérant ce qui suit :

Aux termes des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : (…) / 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur un recours ; / (…). ».

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 31 décembre 2025 notifiée le jour même à 12h09, postérieure à l’introduction de la requête, le préfet de la Moselle a retiré l’arrêté contesté du 9 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel M. B… est susceptible d’être reconduit et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans. Par suite, les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 9 décembre 2025 sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Moselle.

Fait à Nancy, le 6 janvier 2026.

La magistrate désignée,

Bourjol

La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.