Désistement 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 16 mars 2026, n° 2301156 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2301156 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2022 de la maire de Neuvilly-en-Argonne portant refus de déplacement de caveau et la délibération du 26 octobre 2022 du conseil municipal de cette commune.
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la commune de Neuvilly-en-Argonne sollicite une médiation.
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, M. A… indique ne pas s’opposer à une médiation.
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, M. A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, M. A… s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Neuvilly-en-Argonne.
Fait à Nancy, le 16 mars 2026.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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