Désistement 3 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 3 juin 2026, n° 2600643 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2600643 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 février 20256, Mme A… B… conteste la décision du 27 janvier 2026 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui a refusé sa demande de remise de sa dette de prime d’activité.
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2026, Mme B… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 3 juin 2026.
La présidente,
V. Ghisu-Deparis
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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